Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Nous soutiendrons les amendements présentés. Madame la ministre, vous avez raison : l'article 1er exprime une exigence, une volonté politique, philosophique, qui nous anime tous ; il établit un lien entre les Français en même temps qu'il affirme un principe fondamental. L'article 34, pour sa part, a trait aux politiques menées. Le fait que l'article 1er contienne les principes que vous avez évoqués précédemment, monsieur le rapporteur général, n'interdit pas que l'article 34 ne mentionne les politiques à mener en matière de promotion de l'égalité des sexes. Tel est le sens de l'amendement de Mme Pinel. Ce n'est pas un problème politique, qui justifierait une divergence entre nous. Néanmoins, il serait souhaitable que vous reconsidériez votre position, monsieur le rapporteur général, et envisagiez la possibilité d'accomplir une avancée en la matière, en faisant figurer la politique en faveur de l'égalité des sexes à l'article 34.

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