Intervention de Éric Bothorel

Vous lisez dans mes pensées, monsieur le président !

Je prends acte des précisions que vient de fournir le rapporteur général. Nous devrons malgré tout continuer de réfléchir à ces sujets, mais je me réjouis que le verre soit aux trois quarts – ou aux quatre cinquièmes – plein.

Je ne peux oublier que l'Inde a pris tout récemment des dispositions en matière de neutralité du Net ; or, on ne saurait l'ignorer, ce pays ne souhaite pas se tenir à l'écart de l'innovation. Et puisque mon collègue Sacha Houlié a évoqué l'actualité touchant un acteur du numérique dont on parle beaucoup, j'aimerais rappeler à Mme la garde des sceaux le travail que nous avons fait ensemble sur l'objet même de la décision prise aujourd'hui par la Commission européenne. C'est la preuve que nous n'avons pas eu raison trop tôt et que nous pouvons oeuvrer collectivement à une rédaction permettant de préserver nos libertés, ce qui est d'autant plus difficile – vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général – que notre monde est mouvant et que l'innovation n'y est pas cumulative, mais annule les acquis précédents.

Dans l'immédiat, je retire mes quatre amendements, en espérant que nous pourrons continuer de travailler à d'autres rendez-vous et d'autres formules, en d'autres endroits.