Intervention de Éric Ciotti

Madame la garde des sceaux, nous sommes réunis aujourd'hui en tant que constituants. Vous avez la volonté de modifier notre loi fondamentale, notre Constitution, or l'État de droit est défini par la Constitution. Nous avons donc vocation, ici et maintenant, à modifier notre Constitution. En effet, l'État de droit, pour moi, n'est pas une chose figée.

Puisqu'une menace nouvelle est apparue – qui peut nier que c'est le cas, qui peut la contester et refuser de la regarder en face ? – , nous sommes dans un cadre différent, qui, selon nous, impose à l'État républicain de mieux protéger la Nation et de se réarmer aux plans matériel, humain et budgétaire.

Certaines réponses ont été apportées, par votre Gouvernement ou vos prédécesseurs, mais, en l'espèce, il s'agit de se réarmer juridiquement, madame la garde des sceaux. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition, adoptée par le Parlement sur proposition du président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, pour pénaliser la consultation des sites djihadistes. La pénalisation de la consultation de sites djihadistes remet-elle en cause l'habeas corpus ? Je vous pose la question. Si l'on interrogeait les Français, ils se demanderaient si nous ne sommes pas devenus fous de ne pas sanctionner un tel acte.

Nous sommes ici pour prendre nos responsabilités. Les menaces existent. Certains outils ne peuvent être mobilisés ni par les autorités judiciaires ni par les autorités administratives, alors qu'ils permettraient de mieux protéger les Français contre la menace terroriste.

C'est ici, à l'Assemblée nationale, et maintenant, que nous devons agir, en nous appuyant sur cette réforme que vous voulez mener, car l'état de droit n'est pas figé. À mon sens, l'état de droit est d'abord un état de protection de la Nation.