Intervention de Éric Ciotti

Dans le même esprit, cet amendement vise à permettre qu'une loi, demain, facilite la fouille des bagages et la visite des véhicules. Aujourd'hui, en pleine menace terroriste, il peut paraître incongru et ahurissant, même depuis d'autres démocraties, que la fouille de bagages, la visite de véhicules, ne puissent être autorisées qu'avec l'accord des personnes concernées. Je pense notamment à l'accès des « fan zones », des zones de sécurité prioritaire, ou d'autres encore, autorisées par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT.

Par cet amendement, je propose que demain, si le législateur le souhaite, une loi permette aux forces de l'ordre, en toutes circonstances, de procéder à la fouille des bagages ou à la visite des véhicules. Ces mesures ne changeront rien au régime de notre République.

Si des dispositions de cette nature étaient introduites dans notre droit, l'état de droit ne serait pas remis en cause, contrairement à ce que vous pensez, madame la garde des sceaux, même si les points de vue peuvent largement diverger en ce domaine.

Je vous conjure d'avancer, madame la garde des sceaux, car il n'est pas possible d'en rester au statu quo. La menace terroriste finira tôt ou tard par nous rattraper et vous légiférerez dans l'émotion, mais nous n'aurons pas les outils constitutionnels qui nous permettraient de nous protéger autant que nécessaire.