Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Même avis. À l'article 1er, nous avons reconnu la diversité des territoires et dit que la France avait une organisation décentralisée. L'article 72 précise que, comme vient de le dire le rapporteur Fesneau, nous reconnaissons le principe de libre administration des collectivités territoriales. Aller jusqu'à l'autonomie serait franchir un pas que nous ne sommes pas prêts à franchir.
