Intervention de Cécile Untermaier

Je rejoins donc tous les propos de M. de Courson. J'insiste sur deux points. D'une part, cette proposition résulte des travaux d'une mission flash, ainsi que de recommandations faites à trois reprises par la Cour des comptes.

Elle traduit également une demande forte de l'ensemble des associations d'élus, qui savent de quoi elles parlent.

Le principe de lisibilité de la loi nous oblige à aller vers l'identification d'un dispositif financier concernant exclusivement les collectivités territoriales.

Si cet amendement est adopté, vous n'aurez plus, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à déplorer la bataille à laquelle nous pouvons nous livrer sur le niveau – bon ou pas bon, inférieur ou supérieur à l'année précédente – des dotations.