Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

De ce fait, je ne vois pas pourquoi l'État pourrait redouter un tel exercice.

Nous avons beaucoup parlé ce matin de l'évolution des dotations. Ce qui handicape un certain nombre de collectivités, ce sont souvent les baisses de compensations : toutes ces choses devraient être débattues ici, de façon très sereine.

Si cette proposition venait à être retenue, il n'y aurait plus de débats stériles autour des moyens des collectivités. L'on pourrait ainsi constater que, dans certains cas, la dotation de certaines collectivités peut augmenter alors que dans le même temps, leurs compensations baissent, ce qui les place dans une situation bien plus inconfortable que lors du précédent exercice budgétaire.

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