Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je reconnais en outre la grande expertise de Charles de Courson en la matière.
Nous sommes d'accord pour reconnaître qu'un vrai problème de lisibilité se pose en effet entre la première partie du projet de loi de finances, avec les prélèvements sur recettes, la seconde, avec la mission « Relations avec les collectivités locales » – sur laquelle notre collègue Jean-René Cazeneuve est rapporteur spécial – , et les articles non rattachés.
J'en conviens donc, les éléments budgétaires relatifs aux collectivités locales sont dispersés, et la lisibilité de leur financement est faible.
Monsieur de Courson, vous avez dit – à juste titre, je n'en doute pas – que tant les associations d'élus locaux que la Cour des comptes – et même, probablement, certaines personnes à Bercy – pourraient trouver un intérêt à ce que l'on crée une loi de financement des collectivités territoriales.
