Intervention de Raphaël Schellenberger

J'interviens pour un rappel au règlement, afin d'assurer le bon déroulement de nos débats. Avec ces treize amendements, dont certains sont identiques et qui sont tous très proches, nous abordons une question essentielle. Si l'on s'en tenait à l'application stricte de notre règlement, il faudrait, monsieur le président, que vous laissiez la parole à plus d'orateurs. Deux orateurs par amendements sur treize amendements, cela fait vingt-six prises de parole : je ne suis pas sûr que nous y soyons.

Il s'agit, de surcroît, d'un problème essentiel ; les réponses de M. le rapporteur, de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre en témoignent. Nous sommes là au coeur de la réforme de la Constitution, car ces amendements ont trait aux relations entre les différents pouvoirs de notre République. C'est au législateur qu'il revient de voter le budget et de le répartir entre les différentes composantes de la sphère publique, à laquelle les collectivités locales appartiennent.

L'ensemble des groupes politiques s'accordent à dire qu'il est important de discuter de cette question. Il me semble donc essentiel, monsieur le président, que vous nous laissiez plus de temps de parole pour que nous puissions nous exprimer.