Intervention de Christophe Jerretie

Nous sommes donc quelques connaisseurs à avoir essayé de travailler sur cette question. Nous vous apportons nos propositions : nous ne prétendons pas que ce soit la panacée, mais enfin nous vous proposons quelque chose. C'est important, car nous n'aurons qu'une occasion de réviser la Constitution.

Deuxièmement, en ce qui concerne la partie technique et les délais, il faut bien relire nos amendements ainsi que celui de Charles de Courson : nous avons décliné, pour les projets de loi de financement des collectivités territoriales que nous proposons d'instituer, le mécanisme prévu pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Ils pourront ainsi être examinés de façon conjointe avec les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la Sécurité sociale : de cette manière, cela n'empiétera pas sur le temps consacré aux autres textes budgétaires.