Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais revenir sur trois points.

D'abord, de quoi parle-t-on ? D'un sujet qui touche, je crois, tous les Français : cela représente 36 000 communes, 230 milliards d'euros de dépenses, 70 % des investissements publics et 100 milliards de transferts financiers de l'État en direction des collectivités territoriales. L'argument du manque de temps ne tient pas. Il faut impérativement aborder le sujet dans sa globalité. Si l'on veut vraiment gagner du temps, il faut, pour la partie recettes, instaurer une discussion commune sur l'ensemble des dispositifs budgétaires.

L'argument selon lequel une telle loi de financement des collectivités territoriales pourrait se retourner contre celles-ci est en revanche fondé. Dans le rapport de la Cour des comptes pointe effectivement ce doute : ce pourrait être un instrument de contrôle. Mais pourquoi ne pas affronter le problème et examiner la question en détail et de manière argumentée ?

Enfin, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour cette année, nous avons abordé le sujet pendant sept jours différents ; la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représente que 3 % du budget. Il y a là un éparpillement qui nuit à la lisibilité !