Intervention de Fabien Gouttefarde

« Quand il s'agit d'armement, l'implication et la vigilance de l'État ne sont pas négociables » : tel est l'incipit du rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, qui était si attendu. Nous savons, par ailleurs, que la LPM 2019-2025 a fait du développement de la politique d'exportation d'armement un objectif prioritaire pour la France. Entre le début du conflit au Yémen, en 2015, et le début de l'année 2018, la France a accordé 830 licences d'exportation vers l'Arabie saoudite – selon les chiffres figurant dans le rapport. Ce pays, qui est le deuxième client de la France en matière d'armement, se trouve à la tête de la coalition intervenant au Yémen. Comment l'administration et, in fine, le Gouvernement, comme vous l'avez souligné, prennent-ils en compte la participation d'un État étranger à un conflit armé lorsqu'il s'agit d'octroyer des licences, notamment afin d'éviter que les équipements militaires et de sécurité ne soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ?