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Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 11h45
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme, président :

Lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, j'ai proposé un amendement qui parlait de saisonnalité. Le ministre m'a répondu : je suis d'accord avec vous, mais la saisonnalité, ça n'existe pas. De quelle saisonnalité parlez-vous, de celle de la France, de la Nouvelle-Zélande ? Il était sans doute un peu de mauvaise foi…

Ma question est simple : pouvez-vous m'aider à définir la saisonnalité pour que je puisse présenter, lors de la nouvelle lecture du projet de loi, un amendement définissant la saisonnalité qui soit robuste au regard du droit ?

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