Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 16h15
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, président :

J'ai simplement rappelé que, dans le cadre juridique qui est celui de nos travaux, nous ne pouvons pas commenter des procédures judiciaires en cours ; or vous l'avez fait, ce qui est votre droit, mais pas le nôtre.

Au demeurant, l'évolution du code pénal au sujet du principe pollueur-payeur comme à celui de la responsabilité au regard des enjeux identifiés dans la loi peut constituer une des priorités de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion