Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Cet amendement vise à réécrire l'article 5 bis pour le rendre plus effectif. Il concerne les opérations de réinstallation que mènent les autorités françaises en lien avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés au plus près des théâtres de guerre. Elles permettent d'étudier en amont le cas de personnes particulièrement vulnérables et de les faire bénéficier du statut de réfugiés dès leur entrée en France de manière qu'elles commencent rapidement leur parcours d'intégration. Cela contribue à les arracher au joug des passeurs et à leur éviter une traversée de la Méditerranée au péril de leur vie.

Si cet amendement était adopté, la rédaction de l'article 5 bis serait le fruit d'une belle coopération avec les sénateurs.

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