Intervention de Élise Fajgeles

L'article 5 ter, introduit en première lecture par le Sénat, vise à faire signer une charte aux personnes à qui une protection vient d'être octroyée. Ce dispositif ferait doublon avec le contrat d'intégration républicaine (CIR), que le Gouvernement a décidé de rénover à la suite des préconisations du rapport d'Aurélien Taché,

Je vous propose de le supprimer.