Intervention de Cécile Untermaier

Je ferai observer tout d'abord que nous étions plusieurs à souhaiter en première lecture à l'Assemblée que le délai de recours devant la CNDA soit porté à trente jours. Il serait bon de le rappeler et de ne pas faire seulement allusion aux travaux du Sénat.

La vidéo-audience peut être préjudiciable aux droits de la défense, notamment parce que l'avocat perd le bénéfice de sa présence soit à l'audience, soit aux côtés du requérant. Dans tous les cas, ces moyens de communication audiovisuelle présentent des défauts techniques qui ne sont pas toujours compatibles avec l'exigence d'un procès équitable. Dans certains cas encore, les raisons qui motivent la demande d'asile peuvent être délicates à exprimer, en particulier lorsqu'il est question de violences ou de sévices sexuels, et la communication audiovisuelle peut naturellement avoir pour effet d'inhiber les requérants concernés. Pour toutes ces raisons, notre amendement vise à maintenir la possibilité pour le requérant de refuser une telle organisation de l'audience.