Intervention de Guillaume Larrivé

Je voterai l'amendement de Laurence Vichnievsky pour deux raisons. Au plan pratique, je le crois très opportun, car on a besoin de pouvoir passer outre le refus de consentement dans les cas précisément définis par cet amendement : lorsqu'il s'agit de détenus, de personnes placées en rétention ou assignées à résidence.

Au plan juridique, cet amendement concilie deux exigences contradictoires, d'une part l'exigence du consentement, reconnue par le Conseil constitutionnel, et, d'autre part, le respect du principe d'égalité. En effet, madame la rapporteure, le principe d'égalité n'est pas un principe d'uniformité ; il consiste à traiter de la même manière des situations qui sont objectivement identiques, sous réserve d'un motif d'intérêt général qui permettrait de déroger à cette égalité.