Intervention de Élise Fajgeles

Nous allons avoir une discussion importante sur Mayotte. Mais, auparavant, je vous propose, par cet amendement, de modifier l'intitulé du titre Ier bis, qui regroupe les dispositions concernant ce territoire. En effet, tel qu'il a été adopté par le Sénat, cet intitulé est inutilement long et n'est pas totalement juste. Je vous propose donc de le remplacer par l'intitulé suivant, qui me paraît plus approprié : « Adapter l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte ».