Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Mes chers collègues, il faut connaître la situation de Mayotte. Pour m'y être rendu à plusieurs reprises et avoir participé avec certains de nos collègues à la départementalisation – sur laquelle, j'en conviens, beaucoup pourrait être dit –, je puis vous dire que cette situation est très particulière. Qu'on y songe : la superficie de ce territoire insulaire est de 374 kilomètres carrés, soit, même si comparaison n'est pas raison, l'équivalent de la Bande de Gaza. Le pays voisin – les Comores, pour ne pas le citer – a fait de l'émigration sa variable d'ajustement politique, pour gérer ses flux de population et, il faut le dire, son incurie. Il en résulte de nombreux et incessants passages, malgré toutes les précautions prises. La situation est donc explosive. La population est extrêmement jeune : bien que l'on ouvre, chaque année, plusieurs collèges et plusieurs lycées à Mayotte, on est obligé d'organiser la scolarité des élèves par demi-journées car les places ne sont pas suffisantes.

C'est un territoire de la République, bien évidemment : loin de moi l'idée de dénier ce statut à ce département. Mais la situation y est particulière. Au demeurant, certains, en Méditerranée, demandent un statut particulier qui reconnaisse les difficultés liées à l'insularité – je pense à la Corse, pour être très clair, et je ne fais, là non plus, aucune comparaison hasardeuse. Mayotte est une île éloignée de la métropole : à situation exceptionnelle, réaction exceptionnelle. Prendre de telles mesures, ce n'est pas nécessairement mettre à mal les principes de la République, au contraire. Si nous voulons éviter que cela n'explose, il faut prévenir et fixer des limites. Ne versons pas dans l'angélisme et adoptons, après le Sénat, l'approche pragmatique défendue par M. Mansour Kamardine. Je me réjouis que l'on ouvre les yeux. Bien entendu, nous ne pouvons approuver les amendements de suppression de l'article.

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