Intervention de Raphaël Schellenberger

Je ne comprends pas la logique avancée ici : on nous explique qu'on va en discuter mais on refuse de le faire aujourd'hui. J'aurais souhaité entendre des arguments qui fondent le refus de discuter de cette disposition maintenant, plutôt que ceux que vous avancez, qui consistent à renvoyer la discussion dans le cadre du texte sur les mobilités.

C'est que le prisme n'est pas le même. On peut aborder cette question sous l'angle soit de la situation des étrangers et de leurs droits sur le territoire national, et conférer au passage à ceux qui y séjournent illégalement des droits auxquels un certain nombre de nationaux n'ont pas accès, soit de la nécessité de se déplacer, qui sera théorisée dans votre texte sur les mobilités. Ce sont là deux conceptions différentes. Il importe, selon moi, de discuter de ces dispositions dans ce texte sur l'asile et l'immigration qui doit définir les droits que l'on accorde à des personnes en situation irrégulière, auxquels bon nombre de nationaux n'ont pas accès et qui en auraient peut-être besoin.