Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Encore une fois, vous refusez de prendre les décisions qui s'imposent. Je rappelle le nombre extrêmement faible de laissez-passer consulaires délivrés par les autorités de certains pays : certes, pour 2017, il est de 91 % pour l'Albanie mais de 30 % pour le Maroc, de 40 % pour la Tunisie et de 50 % pour l'Algérie. Concrètement, ces pays refusent de donner les laissez-passer consulaires. Mais cela a un autre impact, beaucoup plus politique : la France ne prend même plus la peine de lancer la procédure avec ces pays. Ainsi, quand on contrôle un citoyen marocain en situation irrégulière sur le territoire de la République française, on ne demande un laissez-passer consulaire que dans moins de 8 % des cas ; 15 % des cas pour un Tunisien ; 13 % des cas pour un Algérien.

Sans un mécanisme qui vous permette de faire pression sur ces pays, vous serez condamnés à subir les vagues d'immigration. Faute de réponse politique, vous ne pourrez les endiguer. Ce texte en témoigne, vous refusez d'être politiques. Vous continuez à laisser la main aux passeurs. Il faut l'assumer !

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