Intervention de Élise Fajgeles

L'aménagement des délais contentieux est au contraire un des points forts de ce projet de loi. Il répond à une demande permanente des magistrats, que nous avons entendus à ce propos en audition.

Cet aménagement accorde au juge davantage de temps pour se prononcer. Il permet également d'éviter de solliciter des permanenciers sur le droit des étrangers qui est extrêmement complexe et spécifique – parfois, certains magistrats n'ont pas les compétences suffisantes. Avis défavorable.