Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement est symptomatique du déséquilibre de ce texte. L'objectif initialement affiché étant de traiter plus rapidement les demandes d'asile et d'immigration pour faire en sorte qu'il y ait moins d'étrangers en situation irrégulière en attente sur le territoire national, il aurait fallu accélérer chacune des étapes du processus : celle relevant de l'étranger lui-même, en réduisant les délais auxquels il est tenu ; celle relative à l'administration chargée de l'asile et de l'immigration pour qu'elle traite mieux et plus rapidement les demandes des étrangers ; mais aussi celle afférent à la justice, en réduisant les délais lorsqu'il faut statuer rapidement sur des situations qui peuvent présenter un caractère d'urgence. Sans décisions rapides, le système produira de plus en plus d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire national.

La justice doit elle aussi contribuer à l'effort d'efficacité dans le traitement des demandes d'asile. Je suis donc opposé à l'amendement de Mme la rapporteure, et je propose de maintenir la rédaction issue du Sénat.

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