Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Ce matin, avant la levée de la séance, nous avons exprimé le souhait que le ministre de l'intérieur vienne dans l'hémicycle pour évoquer les conditions de l'intervention de M. Benalla lors de la manifestation du 1er mai. Madame la ministre, dans votre réponse, tout à l'heure, au rappel au règlement d'Éric Ciotti, vous avez dit que la personne dont on parle était intervenue sans autorisation. Or, si on en juge par les déclarations du porte-parole de l'Élysée, M. Bruno Roger-Petit, ce n'est pas vrai : ce dernier a évoqué une autorisation d'intervenir qui avait été donnée. Il avait même été précisé que cette intervention avait eu lieu en dehors des jours de travail.

À la faveur de ce débat sur la révision constitutionnelle, nous parlons de l'organisation des pouvoirs. Nous souhaitons donc interroger le ministre de l'intérieur pour savoir qui a autorisé M. Benalla à intervenir le 1er mai. Puisque nous parlons de justice, nous souhaitons savoir pourquoi, alors qu'une sanction a été prononcée le 3 mai, ce n'est qu'après deux mois et demi qu'une enquête préliminaire a été engagée et que la justice a été saisie. Pourquoi autant de temps ? Nous voulons également savoir pourquoi l'Élysée n'a pas saisi le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, sachant qu'il y avait manifestement des choses pouvant donner lieu à une enquête. Pourquoi avoir prétendu que ce monsieur n'intervenait plus sur le terrain, alors que, comme les médias l'ont démontré, il était intervenu à deux reprises au coeur d'événements nationaux ?

Nous souhaitons connaître l'ampleur de la confusion qui peut exister, depuis un an, entre les forces de police et certaines milices privées. Qui a maintenu M. Benalla en fonction après le 3 mai ? M. Roger-Petit a parlé de deux collaborateurs : nous souhaiterions savoir s'il y en n'a pas d'autres. M. le ministre peut-il nous apporter des précisions à ce sujet ? Enfin, je m'adresse à l'ensemble des membres du Gouvernement : que pensez-vous de cette sanction de quinze jours, au regard de la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur la justice et la proportionnalité de la peine ?

Monsieur le président, Mme Rabault vous avait demandé, après le 1er mai, une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles la manifestation s'est déroulée. Plus que jamais, nous considérons que cette commission d'enquête est impérieuse. C'est notre responsabilité de parlementaires que de faire la lumière sur ce qui s'est passé. Nous renouvelons donc notre demande. Nous souhaitons aussi que le ministre de l'intérieur vienne. Je crois qu'il est au Sénat : dans ce cas, il pourrait nous apporter les réponses que nous attendons après les questions d'actualité au Sénat.

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