Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Monsieur Peu, je réponds à votre collègue, prenez la peine d'écouter la réponse jusqu'au bout, et vous verrez que cela permet d'avancer.

Le droit de tirage des groupes a été épuisé et nous sommes en session extraordinaire, donc cette voie n'est plus possible avant le mois d'octobre. Les choses sont claires.

Notre assemblée peut voter la création d'une commission d'enquête parlementaire en séance plénière, mais il faut l'inscrire à l'ordre du jour. Cette inscription se fait soit par un groupe, dans le cadre d'une journée d'initiative qui lui est réservée, cette possibilité n'existant pas en session extraordinaire, soit par la conférence des présidents, à la demande du Gouvernement ou du groupe majoritaire, après examen par la commission compétente, en l'occurrence celle des lois. Voilà la procédure, que je suis en train de faire vérifier. Je ne vais donc pas m'attribuer des pouvoirs dont je ne dispose pas.

Monsieur Jumel, je vous redonne la parole.

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