Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je m'exprimerai brièvement en quatre points.

Tout d'abord, j'ai eu l'occasion ce matin, sur le fondement d'un rappel au règlement que vous aviez formé, monsieur le député Jumel, ainsi que l'un de vos collègues, de vous répondre sur la base des faits portés à ma connaissance. Monsieur Habib, vous m'interpellez en disant que j'aurais parlé d'une autorisation. Je crois savoir que la personne en question avait eu l'autorisation d'assister en tant qu'observateur, mais évidemment pas de participer. Je n'ai rien dit d'autre ce matin.

Ensuite, je ne souhaite absolument pas commenter davantage une affaire dont le parquet s'est saisi.

En effet – c'est mon troisième point – , vous le savez car cette information est publique, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. En tant que garde des sceaux, je ne ferai donc aucun commentaire ; s'il en était autrement, vous me le reprocheriez tout naturellement.

Enfin, vous l'avez dit monsieur le député Habib, M. Collomb est aujourd'hui au Sénat où il répond aux questions des sénateurs.

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