Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nous serions donc la seule instance qui ne serait pas en capacité de s'interroger sur les événements du 1er mai dernier.

Monsieur le président, je vous ai vu tout à l'heure plutôt dans de bonnes dispositions s'agissant de la formation d'une commission d'enquête, et confronté comme nous à une forme d'impossibilité. Mme la présidente de la commission des lois est au banc. Je rappelle donc la possibilité offerte par l'article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958, qui a jadis permis à la commission des lois de se doter des compétences d'une commission d'enquête au sujet de la mise en oeuvre de l'état d'urgence.

Telle est la possibilité qui nous est offerte, monsieur le président, madame la présidente. Il serait de bonne politique, me semble-t-il, de s'en saisir.

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