Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

En effet, monsieur Mélenchon, on ne prend pas de décisions hors de tout cadre. Si j'ai bien compris, la demande porte sur la possibilité de créer une commission d'enquête parlementaire. Cela a été rappelé : il y a eu plusieurs demandes – qui ne visaient d'ailleurs pas exactement les mêmes objets – de création d'une commission d'enquête sur les événements du 1er mai dernier et les opérations de maintien de l'ordre. Le sujet que nous évoquons maintenant n'était pas encore connu, mais il aurait pu être abordé. Jusqu'à présent, ces demandes n'ont pas eu de suite puisque les droits de tirage de tous les groupes étaient épuisés – même celui du groupe MODEM, contrairement à ce que j'ai dit tout à l'heure.

Par ailleurs, pour créer une commission d'enquête parlementaire, il faut respecter des étapes. Cela ne se fait pas en direct en séance publique ! Cela ne s'est jamais fait comme cela, et sous ma présidence cela ne se fera pas comme cela !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion