Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Il y a donc, en vertu de la séparation des pouvoirs, une enquête judiciaire en cours. Celle-ci devra déterminer la qualification des faits et les suites pénales qui pourraient leur être réservées, à quelque niveau que ce soit.

Néanmoins, une autre question se pose : comment ces faits ont-ils pu se produire ? Cette question, elle, regarde la représentation nationale, parce qu'elle entre dans le cadre du contrôle que nous devons effectuer sur le Gouvernement.

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