Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Communication de m. le président

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Quelques mots au nom du groupe MODEM.

Comme la plupart de ceux qui se sont exprimés cet après-midi, nous condamnons nous aussi de la façon la plus ferme les faits dont nous avons connaissance. La justice s'est déjà saisie de cette affaire et le Gouvernement a demandé à l'IGPN d'effectuer une enquête.

Nous en sommes convenus avec plusieurs présidents de groupe : nous devons garantir le respect de nos institutions. Il appartient au Gouvernement d'effectuer son enquête interne – elle est désormais lancée. La justice, elle, qui est maintenant saisie, doit faire son oeuvre, de façon distincte de notre commission d'enquête. Et enfin, le Parlement doit pouvoir se saisir de ses propres prérogatives. C'est ce que nous avons fait en décidant la création d'une commission d'enquête. Cette solution, que le président du groupe LaREM M. Ferrand a proposée avant la suspension de séance, est bien une affirmation des prérogatives du Parlement, même si le fait que nous soyons en session extraordinaire nous a contraints à chercher une solution inhabituelle.

J'ai également entendu des présidents de groupe souhaiter que nous sortions grandis de cette situation. Cela implique de ne pas se livrer à des polémiques inutiles. Celle qui porte sur la venue ou non d'un membre du Gouvernement est à mes yeux malvenue. Si le Gouvernement était au Sénat cet après-midi, c'était dans le cadre institutionnel des questions d'actualité.

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