Intervention de François de Rugy

Pour la clarté des débats, je dois demander à nouveau l'avis de la commission et du Gouvernement sur la série d'amendements qui ont été présentés en début d'après-midi.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.