Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les deux – je ne fais pas de procès d'intention – mais, je crois que cette rédaction n'est pas mûre. J'entends votre souci et je pense que nous partageons cette idée que les mers et les richesses sont une richesse ; c'est un peu une exception française – je reconnais que nous n'avons pas bougé depuis La Pérouse, comme Mme Bello me le disait tout à l'heure dans les couloirs. Nous devons y réfléchir pendant la navette pour rechercher un meilleur emplacement, si cela est possible – je ne prends pas l'engagement de le faire, mais au moins d'y réfléchir.

Doit-on lier le problème que vous soulevez concernant les mers et les océans à l'environnement ? Votre amendement, madame Bello, propose en effet d'insérer, après le mot « environnement », les mots « , des mers et des océans », ce qui n'est pas la même chose que d'en faire un item identifié et séparé. Le fondement et la portée juridiques ne sont pas du tout les mêmes. Je maintiens donc l'avis défavorable mais je voulais vous apporter cette réponse parce que nous partageons cette même volonté.

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