Intervention de Dominique Potier

Il vise à préciser les principes de loyauté et d'équité fiscales. Nous avons élaboré un panel de propositions. Est-il admissible qu'un tarif fiscal soit imposé à nos PME ainsi qu'à nos entreprises agricoles et artisanales, et qu'on laisse intacte la capacité des plus puissants, des plus grands, à se soustraire à l'obligation de contribuer à l'impôt ? Pour ma part, je rêve d'un monde où la puissance publique est davantage abondée par des recettes justes et où une assiette fiscale rénovée permet aux plus petits de payer moins d'impôts. Ce monde est possible mais, lorsque nous prenons des mesures visant à imposer la transparence de l'activité des multinationales, on nous rétorque que nous faisons entrave à la liberté d'entreprendre. Notre Constitution, en France, est ainsi faite. Je fais le pari que, dans quelques minutes ou quelques semaines, il en ira autrement.