Intervention de François Ruffin

Sur quoi se fonde-t-il ? Sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Or les révolutionnaires, quand ils ont écrit ce texte, n'avaient pas à l'esprit Arcelor-Mittal, Monsanto, Facebook, Sanofi – tous ces nouveaux Léviathan dont il nous revient de limiter les pouvoirs.

Madame la garde des sceaux, vous dites que le Conseil constitutionnel arbitre. Ce n'est pas vrai : il habille de motifs juridiques des décisions extrêmement politiques.

L'objectif que nous poursuivons à travers nos amendements est de nous redonner une marge de manoeuvre : il est nécessaire que le Parlement puisse dire que, parfois, la justice sociale, fiscale ou environnementale doit primer sur le droit de propriété et sur la liberté d'entreprendre, pour la préservation de l'eau, de la terre et de l'air.