Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement, présenté par Emmanuel Maquet, vise à compléter l'article 34 de la Constitution afin de prévoir que les projets de loi de finances ne peuvent pas être adoptés en déficit de fonctionnement.

En d'autres termes, nous souhaitons instituer la règle d'or budgétaire. L'un des problèmes majeurs auxquels est confronté notre pays tient à la maîtrise de la dépense publique. Les contraintes budgétaires fortes qui pèsent sur l'élaboration de la loi de finances pour l'année prochaine semblent attester l'extraordinaire complexité du défi. Nous observons tous les jours les difficultés rencontrées par le Gouvernement en la matière.

Pour aider l'exécutif à faire preuve de vertu budgétaire, nous souhaitons instaurer la règle d'or, et adresser ainsi un message de sérieux et de bonne gestion des deniers des contribuables français. Comme le Président de la République avait eu l'occasion de le dire il y a quelques mois, « la dette, c'est l'impôt au carré ».