Intervention de Jean-Louis Masson

Depuis des décennies, les gouvernements successifs ne parviennent pas à l'équilibre des comptes publics et recourent à l'emprunt. La dette est aujourd'hui abyssale – elle atteint quasiment 100 % du PIB. Tous les voyants sont au rouge – les rapports de la Cour des comptes, du Haut Conseil des finances publiques ou de l'INSEE le disent. Aucune amélioration n'est à prévoir – nous avons eu l'occasion d'en parler lors du débat d'orientation des finances publiques – , d'autant que le Gouvernement envisage le rachat de la dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards d'euros et que la suppression de la taxe d'habitation coûtera sans doute in fine 25 milliards d'euros. Dans sa programmation, le Gouvernement renonce à son ambition de l'équilibre budgétaire en 2022. Il se contente d'indiquer une nouvelle trajectoire pour la période 2019-2022.

Les conséquences sont importantes : le poids pour les générations futures d'un tel endettement, le problème de la souveraineté nationale – la France est prisonnière des marchés, de la conjoncture et des banques.

Comme l'a dit Mme Le Grip, il n'y a pas d'issue sans une contrainte constitutionnelle forte. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire la règle d'or – l'équilibre des budgets de fonctionnement – dans la Constitution afin que celle-ci garantisse l'équilibre budgétaire.