Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a longuement réfléchi à ces questions, qui ont été abordées sous des angles divers. Nous avons finalement émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous pensons qu'il convient de conserver l'article 35 dans sa rédaction actuelle, parce qu'il permet de préserver la réactivité qui s'impose en matière d'opérations militaires. Au-delà de cette réactivité, il importe également, au moment d'engager une action, de préserver l'effet de surprise et la confidentialité, qui sont parfaitement incompatibles avec un débat et un vote dans notre assemblée.
Le mécanisme de l'article 35 me semble donc parfaitement adapté à ce genre de situation et j'estime qu'il n'est pas souhaitable de le modifier. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.
