Intervention de Danièle Obono

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement doit informer le Parlement lorsqu'il fait intervenir les forces armées à l'étranger. C'est une avancée, mais une avancée limitée. À quoi sert d'informer de l'intervention militaire après coup, surtout si le Parlement ne dispose d'aucun moyen de contrôle contraignant ?

Voici un nouvel exemple de ce qui s'apparente, à notre avis, aux apparats de la démocratie alors qu'en l'espèce un réel contrôle démocratique est nécessaire.

Ainsi, l'intervention en Syrie dans la nuit du 13 au 14 avril, sans mandat de l'ONU, en dehors de tout cadre international légal, aurait dû faire l'objet d'un contrôle et d'une autorisation parlementaire, ou d'un refus.

Cet amendement de sagesse vise, par ailleurs, à laisser un temps de réflexion avant d'engager les forces armées dans un conflit fréquemment létal.

Ne sont pas visés, en l'espèce, les cas où les forces armées sont engagées pour défendre le territoire français, pour lesquels le Président de la République pourrait recourir à l'article 16 de la Constitution, mais uniquement les cas résiduels où les interventions militaires ont lieu sur un théâtre extérieur, en dehors des cadres défensifs.

Cela permet également un contrôle parlementaire, au regard du préambule de 1946, qui interdit les guerres offensives.

Cet amendement, vous l'aurez compris, tend à ce que les interventions militaires fassent l'objet d'un débat et d'un vote du Parlement avant qu'elles n'aient lieu.