Intervention de Sylvain Waserman

Deux solutions ont été apportées. D'abord, l'ensemble des présidents de groupe et le président de l'Assemblée ont collectivement entériné la solution présentée par Mme la présidente de la commission des lois hier, à plusieurs reprises. Ensuite, des rendez-vous sont prévus pour l'expression des ministres : en tout état de cause, le prochain rendez-vous programmé est celui des questions au Gouvernement de mardi.