Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est lui qui organisera les auditions et les déplacements – car ceux-ci font partie des possibilités. C'est ainsi que vous pourrez obtenir les réponses que vous souhaitez et les documents nécessaires. Alors toutes les conditions seront réunies pour que vous puissiez apprécier, dans la sérénité, les éléments qui vous seront soumis. Il n'est pas ici question d'honneur, mais de respect des règles juridiques ; c'est dans le respect de ces règles que nous pourrons avancer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion