Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je propose de réunir le bureau de la commission des lois ce soir après la séance de cet après-midi, soit vers vingt heures. Il pourra décider collectivement de ce que nous ferons dans le cadre de nos pouvoirs d'enquête : quelles auditions nous mènerons et quels actes nous effectuerons. Lui seul, avec moi en tant que présidente de la commission, co-rapporteure avec Guillaume Larrivé, aura le pouvoir de décider quoi faire pour investiguer au nom de notre assemblée. Je souhaite que ce soit respecté. Je ne tolérerai pas que la sérénité des travaux de la commission des lois dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête soit troublée car il y va de leur qualité, de leur légitimité et de l'acceptation par tous de ses conclusions.

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