Intervention de Laurent Furst

Je vais y venir, madame.

Depuis hier, j'essaie de dire que quand quelqu'un commet des faits, il en est responsable. La commission d'enquête établira ces faits et en discutera. Au-delà, le vrai problème, c'est la couverture de ces faits. Des éléments nouveaux sont apparus. Notamment, nous savons maintenant que le ministre de l'intérieur savait. Cela signifie une chose très simple : c'est qu'aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale, il avait une obligation à agir, ce qu'il n'a pas fait. Dès lors, en tant que ministre, sa responsabilité est engagée. D'où le problème.

Peut-être s'est-il trompé en s'exprimant devant le Sénat – comme vous le voyez, j'utilise des termes extrêmement neutres – , mais le fait qu'il n'ait pas dénoncé des faits connus de lui révèle que la situation relève de la justice. Or la présente révision de la Constitution prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, dont le ministre devrait relever.