Intervention de Sébastien Jumel

… celle de permettre au Premier ministre, qui n'est, d'ailleurs, pas mis en cause personnellement dans cette affaire, de faire toute la transparence dans ce qui ressemble, je le répète, à une crise institutionnelle.

Si nous examinions un projet de loi ordinaire, peut-être la reprise de la discussion du texte ne présenterait-elle pas autant difficulté. Mais notre débat vise à clarifier les pouvoirs du Parlement et à veiller à la préservation des garanties constitutionnelles et de l'équilibre des pouvoirs. Vous mesurez bien à quel point la confusion des pouvoirs à laquelle nous assistons et l'incapacité de l'exécutif à rendre des comptes au pouvoir législatif entachent considérablement le projet de loi constitutionnelle, que nous combattrons par ailleurs avec énergie, quel que soit le moment où son examen reprendra.