Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux.

Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessité, pour nous, d'être législateurs. Permettez-moi de relire le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle lorsque nous exigeons la présence du Premier ministre, qui est le chef du Gouvernement, responsable devant l'Assemblée nationale et non devant le Sénat – c'est bien dans notre hémicycle que s'exerce la responsabilité politique du Gouvernement. Je le répète, nous sommes parfaitement fondés à demander la présence du Premier ministre.

Quand les conditions de sérénité ne sont pas remplies pour pouvoir débattre, il n'est nul besoin de poursuivre nos travaux.

Par ailleurs, le texte inscrit à l'ordre du jour porte sur la Constitution. Or, je rappelle le rôle essentiel du Président de la République dans ce domaine : en vertu de l'article 5 de la Constitution, il « veille au respect de la Constitution » et « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Ainsi, je ne vois pas comment nous pourrions nous passer de certaines réponses à nos questions alors que nous examinons justement un projet de révision de la Constitution, notre charte fondamentale !