Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du vendredi 20 juillet 2018 à 15h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Certains d'entre vous demandent la venue d'un membre du Gouvernement en capacité de répondre au Parlement. Des propositions différentes ont été faites – j'ai entendu évoquer tantôt un débat en séance, tantôt l'article 50-1 de la Constitution – , mais il me semble que vous avez vous-mêmes décidé d'un cadre pertinent, …
