Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le président, mes chers collègues, je vais vous faire un compte rendu fidèle de la réunion de la commission des lois qui s'est tenue ce matin ; chacun a de toute façon pu la suivre, puisqu'elle était publique, et diffusée.

Nous avons souhaité réexaminer collectivement les modalités de fonctionnement de la commission des lois dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Je voudrais saluer Guillaume Larrivé, corapporteur de cette commission, avec qui je sais pouvoir travailler en toute sérénité et dans le respect des règles, auquel nous sommes particulièrement attachés. Cela nous permettra, je pense, d'avancer, avec le souci d'établir la vérité des faits.

Nous avons décidé, à l'unanimité des groupes présents – l'un d'entre eux s'étant abstenu – , que les auditions seraient publiques, sous la réserve que si des fonctionnaires demandaient le huis clos, le corapporteur et moi-même étudierions leur demande, et que nous saisirions la commission en cas de désaccord. Nous apprécierons ainsi, pour chaque situation, l'opportunité du huis clos.

Concernant les auditions, nous sommes convenus de commencer nos travaux dès lundi matin, à dix heures, par l'audition de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Nous entendrons ensuite M. le préfet de police de Paris, à quatorze heures.

Nous avons demandé à chacun des groupes de nous faire parvenir, par l'intermédiaire du secrétariat de la commission des lois, la liste des personnes qu'ils souhaiteraient voir entendues. Nous avons nous-même établi deux listes. En dépit de certains désaccords, une dizaine de suggestions étaient communes.