Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 10h30
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons donc considéré que nous pouvions commencer les auditions dès lundi.
Cette liste n'est bien sûr pas figée. D'une part, nous souhaitons, je l'ai dit, recueillir les suggestions de l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale ; d'autre part, cette liste sera amenée, en fonction de nos travaux, soit à s'allonger soit à se réduire – il est possible que certaines auditions initialement envisagées n'apparaissent finalement pas comme nécessaires. De plus, les procédures judiciaires limitent juridiquement nos possibilités d'action : M. le corapporteur et moi devrons nous assurer que la commission des lois ne dépasse pas ses prérogatives, et n'excède pas les compétences que le droit lui donne.
Ces décisions prises, la séance de la commission a été levée.
