Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du samedi 21 juillet 2018 à 15h10
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Voulez-vous dire, par vos propos, qu'il faudrait actionner l'article 68 de la Constitution en raison d'un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu'elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu'elle serait donc du ressort de la Haute Cour ?

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