Intervention de Boris Vallaud

Je commence par m'adresser à Mme la garde des sceaux avec la considération due non seulement à sa fonction mais à sa personne. Nous connaissons votre droiture morale, madame la ministre, ainsi que votre grande probité.

Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il s'agissait d'une affaire individuelle. Je crois qu'il ne vous appartient pas de le dire. Quand il était candidat, le Président de la République avait eu une formule que je trouve heureuse et particulièrement juste. Le 17 mars 2017, il avait déclaré que, pour expliquer les violences policières, il n'y avait aucun bon argument.

Il avait dit aussi qu'il ne peut y avoir d'autorité de l'État dans les quartiers s'il n'y a pas d'autorité dans l'État. Quand il y a une bavure, il doit y avoir une réponse et une sanction, mais celle-ci, disait-il, est hiérarchique. Il faut tirer la situation au clair. Il n'est pas possible qu'en cas de bavure, il n'y ait pas de sanction dans la hiérarchie. Il y a un commissaire, un préfet et un ministre. Et il avait conclu : moi, je crois à une République de la responsabilité.

Je crois que ce propos est tout à fait juste et que ce ne sera pas à vous, mais à la justice de déterminer si cette affaire est individuelle ou collective. Nous souhaitons tous qu'il ne s'agisse pas d'une affaire collective, mais aujourd'hui, nous sommes en droit d'en douter.